J.O. 261 du 11 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19252
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Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
NOR : DOMA0300053A
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin :
M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
M. Gérard Sarrau, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Yves-Michel Daunar, subdivisionnaire de la direction départementale de l'équipement à Saint-Martin.